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Propriété intellectuelle

Le présent Accord ne vous transfère aucun de nos droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété restent exclusivement la propriété de VISION SMART et de ses concédants de licence.

Services tiers

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Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis.

Vous pouvez également cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

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Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». VISION SMART décline toute garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un service sans erreur ou sans interruption.

Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire de la loi, cet Accord est régi par les lois de la Belgique.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Belgique.

Modifications

VISION SMART se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

En cas de modification importante, nous vous en informerons via notre site ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

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